BELVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BELVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 50 25 7709 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Manche

Commune : BELVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LA PREVOSTIERE 0173 RNUnu P O 1 ha 66 a 50 ca
AB LA PREVOSTIERE 0186 RNUnu PP O 39 a 00 ca
Total : 2 ha 05 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 50 25 7710 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Manche

Commune : BELVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LA RENDUIRE 0001 RNUnu P L 93 a 40 ca
Total : 93 a 40 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7