BELVAL

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BELVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6452 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BELVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LA PREVOSTIERE 0137 RNUu P 38 a 60 ca
Total : 38 a 60 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6819 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/11/2024
Date de mise en ligne : 21/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BELVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LA NOUILLERE 0205 CN P 46 a 00 ca
AD LA NOUILLERE 0206 CN P 21 a 50 ca
AD LA NOUILLERE 0210 CN P 35 a 51 ca
AD LA NOUILLERE 0343 CN S 00 a 66 ca
AD LA NOUILLERE 0344 CN P 37 a 47 ca
Total : 1 ha 41 a 14 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13