LA HAGUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAGUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6374 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
611B LES MORTS 0612 A P 42 a 97 ca
611B LES MORTS 0613 A P 36 a 15 ca
611B LE PETIT CLOS DU FOSSE 0849 A P 39 a 29 ca
611B LES POINTES 0876 A P 34 a 15 ca
611B LE CLOS DU MILIEU 0901 A P 30 a 35 ca
Total : 1 ha 82 a 91 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6398 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
187B LE PARQUET 0364 A P 52 a 11 ca
Total : 52 a 11 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6536 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
623D 0013 RTE DE LA RIGNOLETTERIE VAUVIL 0060 A N L 09 a 17 ca
623D 0013 RTE DE LA RIGNOLETTERIE VAUVIL 0060 Z N S 02 a 18 ca
623D LE MAGASIN 0438 N L 06 a 05 ca
623D LE MAGASIN 0475 N L 12 a 72 ca
Total : 30 a 12 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6570 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
163AH MOULIN DE COUTOUR 0033 RNUnu BT 25 a 47 ca
163AH MOULIN DE COUTOUR 0034 RNUnu L 28 a 20 ca
163AH LA CHESNAYE DIGULLEVILLE 0082 RNUnu P 97 a 10 ca
386A LE LONG CHAMP 0102 N P 43 a 45 ca
386A HAMEAU LE TOURTELIN 0111 A L 25 a 83 ca
386A HAMEAU LE TOURTELIN 0115 A P 35 a 40 ca
386A LA MALGARDE 0119 A P 29 a 90 ca
386A LE COURTIL VILAIN 0153 N P 29 a 30 ca
386A LE COURTIL VILAIN 0154 N P 15 a 70 ca
386A LE COURTIL VILAIN 0155 N P 24 a 25 ca
386A LE COURTIL VILAIN 0156 N P 25 a 20 ca
386A LE COURTIL VILAIN 0157 N P 26 a 10 ca
386A LES COSTILS 0613 N L 22 a 00 ca
386A LES VAUX 0654 N BT 25 a 00 ca
386A LA PELOTTE 0884 N P 14 a 16 ca
Total : 4 ha 67 a 06 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6671 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
187B LES LONGS CHAMPS 0299 A P 2 ha 83 a 30 ca
187B PRE DE LA BOULAIE 0609 A S 03 a 34 ca
Total : 2 ha 86 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

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Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 6672 01
Notification : NO 50 24 6672 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
187B LA COUDRE 0261 A P 1 ha 41 a 50 ca
Total : 1 ha 41 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6699 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
386B LA LANDE 0355 N L 1 ha 52 a 30 ca
386B LA LANDE 0356 N L 1 ha 19 a 90 ca
Total : 2 ha 72 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6773 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
620ZD LA MERCERIE VASTEVILLE 0039 A P 16 a 11 ca
Total : 16 a 11 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13