LA HAGUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAGUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4981 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0040 RTE DES PELLES ACQUEVILLE 0065 N S 04 a 36 ca
ZE HAME AU BOIVIN 0123 N S 00 a 13 ca
Total : 04 a 49 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 24 5022 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA C OUDRETTE 0211 N P 32 a 80 ca
Total : 32 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 50 24 5024 01
Notification : ND 50 24 5024 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE P RE DE LA SEIGNEURERIE 0382 N P 28 a 46 ca
Total : 28 a 46 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 5034 01
Notification : NO 50 24 5034 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN LA B LANCHE PIERRE 0002 J A P 1 ha 45 a 38 ca
ZN LA B LANCHE PIERRE 0002 K A P 25 a 83 ca
ZN LA B LANCHE PIERRE 0003 A P 83 a 26 ca
ZN LA B LANCHE PIERRE 0004 J A P 45 a 89 ca
ZN LA B LANCHE PIERRE 0004 K A P 2 ha 47 a 31 ca
ZN LA B LANCHE PIERRE 0004 L A P 3 ha 95 a 20 ca
Total : 9 ha 42 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5049 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0015 HAME AU GRUCHY GREVILLE- 0255 RNUnu S 04 a 50 ca
A HAME AU GRUCHY GREVILLE- 0259 RNUnu J 07 a 42 ca
A HAME AU GRUCHY GREVILLE- 0260 RNUnu S 00 a 91 ca
Total : 12 a 83 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 24 5069 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZS LE M OULIN GARDIN VASTEVILL 0004 N P 27 a 47 ca
Total : 27 a 47 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 24 5115 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA V ALLEE DE LA RUE 0051 N P 00 a 64 ca
A LES NAGOTTIERES 0053 N P 40 a 81 ca
Total : 41 a 45 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 24 5117 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0018 RTE DE LA HAGUE - ACQUEVILLE 0078 N S 00 a 87 ca
ZC L AN GLETERRE - ACQUEVILLE 0282 N S 01 a 26 ca
Total : 02 a 13 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

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Notification : NO 50 24 5163 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA ROCHE - AUDERVILLE 0462 RNUnu J 01 a 12 ca
A LA ROCHE - AUDERVILLE 0480 RNUnu J 02 a 30 ca
Total : 03 a 42 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 24 5166 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LES POUILLOUSES 0014 RNUnu P 20 a 00 ca
Total : 20 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

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notification
Notification : NO 50 24 5308 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA PETITE BANQUE 0809 N P 03 a 47 ca
Total : 03 a 47 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5326 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0008 RUE D'EUDAL URVILLE-NACQUEVIL 0845 A, N S 05 a 97 ca
B EUDAL DE HAUT 0846 N, A J 07 a 11 ca
B LE CLOS DU FOSSE 1461 N, A 08 a 27 ca
Total : 21 a 35 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5413 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES PETITS MONTS 0551 A P 32 a 71 ca
Total : 32 a 71 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5421 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0001 HAM LES MESNILS - OMONVI P 0485 N S 04 a 61 ca
B HAM LES MESNILS - OMONVI P 0486 N S 05 a 11 ca
B HAM LES MESNILS - OMONVI P 0487 N S 05 a 38 ca
B HAM LES MESNILS - OMONVI P 0488 N P 05 a 28 ca
B LE CLOS RIQUENOT 0489 N P 04 a 61 ca
B LE CLOS RIQUENOT 0490 N P 04 a 32 ca
Total : 29 a 31 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11