LA BARRE-DE-SEMILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA BARRE-DE-SEMILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5293 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA BARRE-DE-SEMILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA CRETTE 0056 RNUnu P 38 a 70 ca
C LA CRETTE 0057 RNUnu T 33 a 10 ca
C LA CRETTE 0058 RNUnu P 42 a 30 ca
C LA CRETTE 0067 RNUnu P 18 a 56 ca
C LA CRETTE 0068 RNUnu J 04 a 94 ca
C LA CRETTE 0612 RNUnu P 66 a 35 ca
C LA CRETTE 0613 RNUnu S 00 a 25 ca
C LA CRETTE 0614 RNUnu P 17 a 45 ca
C LA CRETTE 0615 RNUnu S 00 a 60 ca
C LE QUESNOT DE BAS 0616 RNUnu S 00 a 24 ca
C LE QUESNOT DE BAS 0619 RNUnu S 01 a 02 ca
C LE QUESNOT DE BAS 0656 RNUnu P 09 a 95 ca
Total : 2 ha 33 a 46 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5294 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA BARRE-DE-SEMILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES LONGS CHAMPS 0628 RNUnu S 01 a 02 ca
C LES LONGS CHAMPS 0629 RNUnu P 34 a 48 ca
C LES LONGS CHAMPS 0630 RNUnu S 01 a 30 ca
C LES LONGS CHAMPS 0631 RNUnu P 40 a 22 ca
Total : 77 a 02 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5295 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA BARRE-DE-SEMILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE PRE DU MARAIS 0200 RNUnu P 40 a 59 ca
C LE CHAMP BLIN 0220 RNUnu P 1 ha 23 a 50 ca
C LE RUFFEY 0896 RNUnu P 14 a 63 ca
Total : 1 ha 78 a 72 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11