BACILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BACILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5012 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BACILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL 0001 CHAN TERE 0057 J A AG 09 a 62 ca
ZL 0001 CHAN TERE 0057 K A S 05 a 00 ca
Total : 14 a 62 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5098 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BACILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZX LE G RAND MOULIN LECOMTE 0073 N P 2 ha 57 a 10 ca
ZX LE P ETIT MOULIN LECOMTE 0083 N T 17 a 10 ca
ZX LE P ETIT MOULIN LECOMTE 0084 A N T 1 ha 79 a 00 ca
ZX LE P ETIT MOULIN LECOMTE 0084 B N P 46 a 00 ca
ZX LE P ETIT MOULIN LECOMTE 0084 CJ N P 27 a 50 ca
ZX LE P ETIT MOULIN LECOMTE 0084 CK N S 50 a 00 ca
Total : 5 ha 76 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5388 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BACILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZR 0015 LA CHAUVINIERE 0095 A S 02 a 15 ca
Total : 02 a 15 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

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v4.0.11