BACILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BACILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3374 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BACILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0014 L HOTELLERIE 0114 A S L 01 a 56 ca
ZK 0017 L HOTELLERIE 0115 J A AG L 07 a 82 ca
ZK 0017 L HOTELLERIE 0115 K A S L 05 a 00 ca
Total : 14 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3508 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BACILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZX LE GRAND MOULIN LECOMTE 0073 N P L 2 ha 57 a 10 ca
Total : 2 ha 57 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3582 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BACILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO 0001 LE BOIS 0064 A S L 07 a 93 ca
ZO LE BOIS 0066 A S L 03 a 16 ca
Total : 11 a 09 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3902 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BACILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI 0004 LE BAS CHESNAY 0070 J A J L 05 a 06 ca
ZI 0004 LE BAS CHESNAY 0070 K A S L 05 a 00 ca
Total : 10 a 06 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 3907 01
Notification : NO 50 25 3907 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BACILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LE BAS CHESNE 0014 A P L 24 a 60 ca
ZI LE BAS CHESNE 0015 A T L 02 a 80 ca
ZI LE BAS CHESNE 0018 A A P L 31 a 20 ca
ZI LE BAS CHESNE 0018 B A T L 1 ha 26 a 60 ca
ZI LE BAS CHESNE 0019 A T L 09 a 00 ca
ZI LES TROIS VERGEES 0102 A S L 13 a 57 ca
ZI LES TROIS VERGEES 0103 A P L 3 ha 21 a 13 ca
Total : 5 ha 28 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3