AVRANCHES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AVRANCHES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3436 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : AVRANCHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
516ZA 0003 LA BUISSONNIERE -ST MARTIN 0024 J A AG L 05 a 44 ca
516ZA 0003 LA BUISSONNIERE -ST MARTIN 0024 K A S L 05 a 00 ca
Total : 10 a 44 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 3543 01
Notification : NO 50 25 3543 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : AVRANCHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
516ZD LES BROUSSETTES -ST MARTIN 0021 J N T L 2 ha 69 a 62 ca
516ZD LES BROUSSETTES -ST MARTIN 0021 K N P L 53 a 93 ca
Total : 3 ha 23 a 55 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3824 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : AVRANCHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
516ZD LES BROUSSETTES -ST MARTIN 0021 J N T L 2 ha 69 a 62 ca
516ZD LES BROUSSETTES -ST MARTIN 0021 K N P L 53 a 93 ca
Total : 3 ha 23 a 55 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3