APPEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de APPEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6926 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2025
Date de mise en ligne : 20/11/2025

Département : Manche

Commune : APPEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE MURET 0455 N P L 21 a 19 ca
A LE PRE NEUF 3EME PORTION 0475 A N P L 1 ha 87 a 40 ca
A LE PRE NEUF 3EME PORTION 0475 B N AG L 90 a 66 ca
Total : 2 ha 99 a 25 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 7057 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Manche

Commune : APPEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA CAMPAGNE 0310 A PP L 59 a 40 ca
Total : 59 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7