AGON-COUTAINVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AGON-COUTAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5079 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : AGON-COUTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR 0006 CORN ICHE DU SENEQUET 0452 N, U S 03 a 90 ca
Total : 03 a 90 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5328 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : AGON-COUTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LES CHAMPS DE LA RUE 0232 A T 53 a 32 ca
AC LES CHAMPS DE LA RUE 0233 A T 21 a 87 ca
Total : 75 a 19 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11