AGON-COUTAINVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AGON-COUTAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6331 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : AGON-COUTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES TROCHERIES 0166 A A T 10 a 85 ca
C LES TROCHERIES 0166 B A P 19 a 94 ca
C LES TROCHERIES 0167 A P 09 a 40 ca
C LES FORGES 0168 A S 10 a 45 ca
C LA COUTURE 0169 A P 30 a 30 ca
Total : 80 a 94 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6419 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : AGON-COUTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR 7 rue de la Mare à Jorre 0543 A AG 02 a 66 ca
Total : 02 a 66 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6519 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : AGON-COUTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH LA MIELLE 0699 N AG 09 a 91 ca
Total : 09 a 91 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6625 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : AGON-COUTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0006 LA BEUVERIE 0946 A S 01 a 09 ca
B 0006 LA BEUVERIE 0949 A S 00 a 74 ca
Total : 01 a 83 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13