VAL-DE-REUIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAL-DE-REUIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2948 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Eure

Commune : VAL-DE-REUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
TB LES PETITS FOSSES 0265 N BT L 03 a 70 ca
TB LES PETITS FOSSES 0268 N BT L 10 a 60 ca
TB LES PETITS FOSSES 0284 J N BT L 12 a 00 ca
TB LES PETITS FOSSES 0284 K N E L 12 a 00 ca
TB LES PETITS FOSSES 0285 J N E L 40 a 20 ca
TB LES PETITS FOSSES 0285 K N BT L 1 ha 20 a 60 ca
TB LA GRANDE NOE 0409 J N E L 24 a 31 ca
TB LA GRANDE NOE 0409 K N BT L 48 a 63 ca
TB LA GRANDE NOE 0410 N E L 1 ha 48 a 66 ca
TB LES PETITS FOSSES 0422 N BT L 19 a 59 ca
TB LES PETITS FOSSES 0424 N BT L 10 a 29 ca
TB LES PETITS FOSSES 0426 N BT L 27 a 88 ca
Total : 4 ha 78 a 46 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, E = Eaux

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2997 01
Notification : NO 27 25 2997 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Eure

Commune : VAL-DE-REUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
EC LES CERISAIS DES PATURES 0111 A T O 33 a 15 ca
EC LES CERISAIS DES PATURES 0325 A T O 14 a 70 ca
EC LE FOND DU VALLET 0366 A T O 36 a 20 ca
EC LE FOND DU VALLET 0367 A T O 87 a 80 ca
Total : 1 ha 71 a 85 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7