VRAIVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VRAIVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 27 24 3228 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : VRAIVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LA BAQUELOTTE 0002 A T 33 a 20 ca
ZA LE VEAUBARD 0030 A P 2 ha 13 a 50 ca
Total : 2 ha 46 a 70 ca
v4.0.13