VILLEZ-SOUS-BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VILLEZ-SOUS-BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2999 01
Notification : NO 27 25 2999 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Eure

Commune : VILLEZ-SOUS-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC VILLEZ SOUS BAILLEUL 0088 RNUnu BT L 32 a 35 ca
ZH LE MOULIN 0037 RNUnu BS L 04 a 24 ca
ZH LA FONTAINE SAINT MARTIN 0101 RNUnu BS L 14 a 80 ca
Total : 51 a 39 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3221 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Eure

Commune : VILLEZ-SOUS-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA FOSSE THIBOUT 0001 RNUnu T O 3 ha 75 a 80 ca
ZD LA FOSSE AUX LAPINS 0004 RNUnu T O 1 ha 37 a 13 ca
ZD LA FOSSE AUX LAPINS 0006 RNUnu T O 11 a 54 ca
ZD LA FOSSE AUX LAPINS 0018 RNUnu BT O 74 a 80 ca
ZI LE CLOS AUX LIENS 0033 RNUnu T O 16 a 12 ca
ZI LE CLOS AUX LIENS 0035 RNUnu P O 39 a 08 ca
ZI LE CLOS AUX LIENS 0036 RNUnu P O 2 ha 76 a 27 ca
ZI LE CLOS AUX LIENS 0038 A RNUnu P O 39 a 84 ca
ZI LE CLOS AUX LIENS 0038 B RNUnu BT O 04 a 25 ca
ZI LE CORMIER 0080 RNUnu BT O 04 a 30 ca
ZI LE CORMIER 0083 RNUnu BT O 08 a 00 ca
ZI LONGUE RUE 0160 RNUnu P O 33 a 54 ca
Total : 10 ha 20 a 67 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7