VILLEZ-SOUS-BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VILLEZ-SOUS-BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3944 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Eure

Commune : VILLEZ-SOUS-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LE CRESPIN 0024 RNUnu T L 04 a 75 ca
ZH LE CRESPIN 0025 RNUnu T L 04 a 47 ca
Total : 09 a 22 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 26 0073 01
Notification : NO 27 26 0073 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Eure

Commune : VILLEZ-SOUS-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LE POIRIER DE LA POULE 0025 A T L 3 ha 02 a 05 ca
ZI LE CLOS AUX LIENS 0050 A A P L 3 ha 30 a 65 ca
ZI LE CLOS AUX LIENS 0050 B A BT L 19 a 20 ca
Total : 6 ha 51 a 90 ca
v4.1.7