SYLVAINS-LES-MOULINS

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SYLVAINS-LES-MOULINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2064 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/06/2025
Date de mise en ligne : 28/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SYLVAINS-LES-MOULINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
178ZE LA CONTREE DU BOIS DE LOUV 0031 N J L 06 a 40 ca
178ZE 0009 RUE DU COUDRAY 0032 N S L 08 a 90 ca
178ZE LA CONTREE DU BOIS DE LOUV 0169 A N AG L 14 a 14 ca
178ZE LA CONTREE DU BOIS DE LOUV 0169 Z N S L 00 a 36 ca
Total : 29 a 80 ca
v4.1.3