SYLVAINS-LES-MOULINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SYLVAINS-LES-MOULINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3204 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SYLVAINS-LES-MOULINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
178ZK 1 Impasse Brévoie 0326 N AG 02 a 47 ca
178ZK Le Tertre 0328 N S 01 a 30 ca
Total : 03 a 77 ca
v4.0.13