SYLVAINS-LES-MOULINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SYLVAINS-LES-MOULINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2413 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Eure

Commune : SYLVAINS-LES-MOULINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
178ZE 0002 RUE DU REY 0200 U S L 09 a 60 ca
178ZE LA MILLERETTE DE COULONGES 0336 A AG L 02 a 58 ca
Total : 12 a 18 ca
v4.1.4