SYLVAINS-LES-MOULINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SYLVAINS-LES-MOULINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2401 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SYLVAINS-LES-MOULINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK 0030 RUE DE L EPINETTE 0084 A N AG 65 a 89 ca
ZK 0030 RUE DE L EPINETTE 0084 Z N S 05 a 00 ca
Total : 70 a 89 ca
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