LE VIEIL-EVREUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE VIEIL-EVREUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 3068 01
Notification : NO 27 24 3068 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE VIEIL-EVREUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LA FOSSE AUBRY 0088 A T 4 ha 11 a 55 ca
B LES VIGNES COUDRY 0057 A T 1 ha 58 a 00 ca
B LE BOIS DE LA COTE 0146 A T 1 ha 48 a 47 ca
B LE BOIS DE LA COTE 0148 A T 85 a 10 ca
ZH LA PERELLE 0008 A T 1 ha 21 a 76 ca
Total : 9 ha 24 a 88 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3194 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE VIEIL-EVREUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK 0030 RUE DE L AQUEDUC 0011 J N J 20 a 30 ca
ZK 0030 RUE DE L AQUEDUC 0011 K N S 05 a 00 ca
Total : 25 a 30 ca
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