LE VIEIL-EVREUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE VIEIL-EVREUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1906 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE VIEIL-EVREUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE COUDRAY 0056 N J L 04 a 75 ca
ZD 0006 LE COUDRAY 0059 N S O 02 a 11 ca
Total : 06 a 86 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1907 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE VIEIL-EVREUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0032 RUE DE L AQUEDUC 0027 N S L 00 a 10 ca
ZK 0032 RUE DE L AQUEDUC 0028 N S L 01 a 69 ca
Total : 01 a 79 ca
v4.1.3