VERNON

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VERNON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1992 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VERNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AV LES FANGEUX 0249 U S L 08 a 13 ca
AV LES FANGEUX 0567 N S L 00 a 52 ca
Total : 08 a 65 ca
v4.1.3