VERNON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VERNON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 4040 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/12/2025
Date de mise en ligne : 31/12/2025

Département : Eure

Commune : VERNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI RUE DU PETIT VAL 0091 U S L 06 a 17 ca
AI 0020 RUE DU PETIT VAL 0092 A U, N AG L 05 a 74 ca
AI 0020 RUE DU PETIT VAL 0092 B U, N T L 09 a 11 ca
AI 0020 RUE DU PETIT VAL 0092 Z U, N S L 03 a 37 ca
AI LE PETIT VAL 0093 A U, N AG L 09 a 85 ca
AI LE PETIT VAL 0093 B U, N T L 07 a 83 ca
AI RUE DU PETIT VAL 0094 U AG L 02 a 42 ca
Total : 44 a 49 ca
v4.1.7