VERNEUSSES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VERNEUSSES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2450 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : VERNEUSSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA FERRONNIERE 0167 RNUnu 14 a 23 ca
E LA FERRONNIERE 0169 RNUnu 00 a 85 ca
Total : 15 a 08 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2485 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : VERNEUSSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F LE B OIS THIBOULT 0003 A N BT 2 ha 97 a 95 ca
F LE B OIS THIBOULT 0003 B N BR 70 a 00 ca
Total : 3 ha 67 a 95 ca

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11