VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1938 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PETIT MESNIL 1284 U, A AG L 04 a 38 ca
B LE PETIT MESNIL 1285 U, A AG L 03 a 48 ca
Total : 07 a 86 ca

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1939 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G LES PRES DE SAINT-MARTIN 0305 N, U J L 05 a 60 ca
Total : 05 a 60 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1957 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 21/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
265ZO LES GRANDS BOTTEREAUX 0094 N BT L 18 a 50 ca
Total : 18 a 50 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2110 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
265ZN 0050 CHE DES FLEURS 0097 A N, A VE L 19 a 80 ca
265ZN 0050 CHE DES FLEURS 0097 Z N, A S L 10 a 60 ca
Total : 30 a 40 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3