VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2995 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
265ZC LE PRE DU HARAS 0183 A P L 1 ha 24 a 70 ca
265ZC LE PRE DU HARAS 0184 A BT L 08 a 50 ca
265ZM LE FOSSE ROUGE 0019 A P L 24 a 68 ca
265ZM LE FOSSE ROUGE 0020 A P L 59 a 93 ca
Total : 2 ha 17 a 81 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3181 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F CHATEAU-THIERRY 0163 A P L 36 a 60 ca
Total : 36 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7