VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3935 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/12/2025
Date de mise en ligne : 22/12/2025

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
265ZC 1211 RUE DES TROIS PONTS 0123 A A, N P L 11 a 10 ca
265ZC 1211 RUE DES TROIS PONTS 0123 Z A, N S L 06 a 00 ca
Total : 17 a 10 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0076 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/01/2026
Date de mise en ligne : 10/01/2026

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
265AH 0349 RUE DE LA GAUBARDERIE 0058 A N AG L 38 a 23 ca
265AH 0349 RUE DE LA GAUBARDERIE 0058 Z N S L 02 a 17 ca
Total : 40 a 40 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0118 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
265ZB LE PRESSOIR 0123 J N P L 70 a 53 ca
265ZB LE PRESSOIR 0123 K N S L 05 a 00 ca
265ZB LE PRESSOIR 0200 A P L 83 a 00 ca
Total : 1 ha 58 a 53 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0119 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
265ZR 0148 RUE DE LA PORELLIERE 0216 N S L 06 a 60 ca
265ZR LA PORELLIERE 0331 N S L 01 a 11 ca
265ZR LA PORELLIERE 0333 A AG L 05 a 96 ca
Total : 13 a 67 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7