VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2417 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
265AB 0540 RUE DU PONT THIBOUT 0022 N S L 14 a 17 ca
Total : 14 a 17 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2577 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Eure

Commune : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
265ZR 0278 RUE DES CHAMPS BERTHELOT 0170 A N J L 09 a 20 ca
265ZR 0278 RUE DES CHAMPS BERTHELOT 0170 Z N S L 00 a 80 ca
Total : 10 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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