LES TROIS LACS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES TROIS LACS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NA 27 25 3957 01
Notification : NA 27 25 3957 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Eure

Commune : LES TROIS LACS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LE BOULLAY 0029 N T L 25 a 42 ca
E LE BOULLAY 0030 N BT L 15 a 46 ca
Total : 40 a 88 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0067 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Eure

Commune : LES TROIS LACS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
647C LES TERRES MOYENNES 0371 N T L 30 a 56 ca
647C LES TERRES MOYENNES 0377 N T L 04 a 99 ca
Total : 35 a 55 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7