VATTEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VATTEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 27 25 0885 01
Notification : ND 27 25 0885 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VATTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES BROSSES 0007 RNUnu T L 58 a 30 ca
Total : 58 a 30 ca
v4.1.0