VASCOEUIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VASCOEUIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3186 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : VASCOEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LE CLOS BRULE 0055 J A P 46 a 67 ca
ZB LE CLOS BRULE 0055 K A P 93 a 34 ca
ZB LE CLOS BRULE 0055 L A P 93 a 33 ca
Total : 2 ha 33 a 34 ca
v4.0.13