TROUVILLE-LA-HAULE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TROUVILLE-LA-HAULE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2417 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : TROUVILLE-LA-HAULE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD CHEM IN VERT 0010 RNUnu VE 94 a 20 ca
ZD CHEM IN VERT 0011 J RNUnu S 05 a 00 ca
ZD CHEM IN VERT 0011 K RNUnu P 78 a 60 ca
Total : 1 ha 77 a 80 ca
v4.0.11