TROUVILLE-LA-HAULE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TROUVILLE-LA-HAULE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0731 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/03/2025
Date de mise en ligne : 08/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : TROUVILLE-LA-HAULE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE BOUT DES HAYES 0186 RNUb BT L 12 a 68 ca
Total : 12 a 68 ca

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 0939 01
Notification : NO 27 25 0939 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : TROUVILLE-LA-HAULE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA MOISSONNERIE 0262 A P L 14 a 30 ca
Total : 14 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0982 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : TROUVILLE-LA-HAULE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 1600 CHE PERREY 0193 J RNUu VE L 16 a 37 ca
ZN 1600 CHE PERREY 0193 K RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 21 a 37 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0