LE TRONQUAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TRONQUAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1884 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE TRONQUAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA GRAND FRAY 0249 CN P L 00 a 26 ca
E LA GRAND FRAY 0485 CN AG L 18 a 75 ca
Total : 19 a 01 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1994 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE TRONQUAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0024 RTE DU FRESNAY 0078 CN VE O 54 a 06 ca
A 0024 RTE DU FRESNAY 0192 CC S O 12 a 00 ca
A LE FRESNAY 0193 A CC P O 22 a 44 ca
A LE FRESNAY 0193 Z CC S O 05 a 00 ca
A LE FRESNAY 0194 CC P O 05 a 52 ca
A LE FRESNAY 0195 CC S O 00 a 69 ca
A 0022 RTE DU FRESNAY 0239 J CC, CN S O 20 a 00 ca
A 0022 RTE DU FRESNAY 0239 K CC, CN AG O 34 a 55 ca
A LE FRESNAY 0242 CC, CN P O 77 a 35 ca
A LE FRESNAY 0243 CN P O 14 a 17 ca
A LE FRESNAY 0244 CN P O 04 a 98 ca
A LE FRESNAY 0259 CN P O 53 a 92 ca
A LE FRESNAY 0261 CN P O 13 a 32 ca
Total : 3 ha 18 a 00 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2121 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/07/2025
Date de mise en ligne : 03/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE TRONQUAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 3 route du Fresnay 0523 RNUnu T O 26 a 09 ca
E 3 route du Fresnay 0528 RNUnu T O 00 a 75 ca
E 3 route du Fresnay 0529 RNUnu T O 00 a 80 ca
E 3 route du Fresnay 0530 RNUnu T O 04 a 06 ca
E 3 route du Fresnay 0532 RNUu T O 37 a 08 ca
Total : 68 a 78 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2122 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/07/2025
Date de mise en ligne : 03/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE TRONQUAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LES CORNETS 0522 CN T O 40 a 23 ca
E LES CORNETS 0525 CN T O 00 a 14 ca
E 3 RTE DU FRESNAY 0533 RNUnu T O 14 a 28 ca
Total : 54 a 65 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale, RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3