LE TRONCQ

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TRONCQ

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3084 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Eure

Commune : LE TRONCQ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 9023 rue des Ecoles 0532 A, U VE L 30 a 73 ca
Total : 30 a 73 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3085 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Eure

Commune : LE TRONCQ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE BOSC FORTIER 0267 A, U VE L 69 a 14 ca
B LE BOSC FORTIER 0268 A S L 01 a 20 ca
B LE BOSC FORTIER 0343 A VE L 15 a 40 ca
B LE BOSC FORTIER 0348 A S L 00 a 28 ca
B 9023 rue des Ecoles 0533 A VE L 1 ha 24 a 30 ca
Total : 2 ha 10 a 32 ca
v4.1.7