LE TRONCQ

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TRONCQ

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2091 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE TRONCQ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 9044 RUE DU BOSC FORTIER 0349 U S L 06 a 52 ca
B LE BOSC FORTIER 0350 A S L 03 a 15 ca
Total : 09 a 67 ca
v4.1.3