LA TRINITE-DE-REVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA TRINITE-DE-REVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 2422 01
Notification : NO 27 24 2422 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA TRINITE-DE-REVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LA C ROIX 0160 A U VE 50 a 45 ca
ZI LA C ROIX 0160 Z U S 00 a 95 ca
Total : 51 a 40 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 27 24 2489 01
Notification : ND 27 24 2489 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA TRINITE-DE-REVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LES VANNES DE MILLET 0021 J A P 81 a 40 ca
ZD LES VANNES DE MILLET 0021 K A P 81 a 40 ca
ZD PRES DE LA FRANCARDIERE 0034 A P 4 ha 29 a 50 ca
Total : 5 ha 92 a 30 ca
v4.0.11