LA TRINITE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA TRINITE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 3068 01
Notification : NO 27 24 3068 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA TRINITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE CLOS DENIS 0209 A T 12 a 15 ca
A LE CLOS DENIS 0210 A T 27 a 45 ca
Total : 39 a 60 ca
v4.0.13