TOUTAINVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUTAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2481 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : TOUTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE MONT GERON 0053 N BP 1 ha 15 a 19 ca
ZE MONT GERON 0056 N P 15 a 61 ca
Total : 1 ha 30 a 80 ca
v4.0.11