TOUTAINVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUTAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1834 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : TOUTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0995 CHE DU MONT CROCQ 0215 J A VE L 67 a 19 ca
D 0995 CHE DU MONT CROCQ 0215 K A S L 05 a 00 ca
Total : 72 a 19 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2049 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : TOUTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0134 VOIRIE ABSENTE 0233 A U P L 41 a 58 ca
B 0134 VOIRIE ABSENTE 0233 Z U S L 01 a 02 ca
B FINE MARE 1227 U AG L 01 a 59 ca
ZA LIEU BERVILLE 0043 A P L 07 a 32 ca
Total : 51 a 51 ca
v4.1.3