TOUTAINVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUTAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3018 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : TOUTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B RTE DE LA VALLEE DE LA MASSE 0077 U J L 10 a 15 ca
B LE VAULIOU 1032 N P L 03 a 61 ca
B LE VAULIOU 1033 A N, U P L 03 a 50 ca
B LE VAULIOU 1033 Z N, U S L 00 a 20 ca
B 0026 RTE DE LA VALLEE DE LA MASSE 1034 U S L 04 a 05 ca
Total : 21 a 51 ca
v4.1.7