TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2539 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0881 RTE DE SELLES 0067 J A AG 07 a 42 ca
B 0881 RTE DE SELLES 0067 K A S 05 a 00 ca
Total : 12 a 42 ca
v4.0.11