TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1519 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI Le Canada 0342 U VE L 02 a 13 ca
AI Le Canada 0344 U VE L 00 a 01 ca
AI La Canada 0346 U VE L 18 a 74 ca
Total : 20 a 88 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1520 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI Le Canada 0341 U VE L 20 a 68 ca
AI Le Canada 0343 U VE L 00 a 38 ca
AI Le Canada 0345 U VE L 03 a 28 ca
Total : 24 a 34 ca
v4.1.0