TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1243 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LAREGNEE 0043 A, N T O 68 a 80 ca
ZB LE MANOIR 0083 N, A P O 1 ha 05 a 20 ca
ZC LE MOULIN DES QUATRE FOSSE 0020 N, A T O 2 ha 01 a 67 ca
ZC LE MOULIN DES QUATRE FOSSE 0021 N, A T O 2 ha 45 a 69 ca
Total : 6 ha 21 a 36 ca
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