TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2950 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Eure

Commune : TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH HAMEAU DE LA COUDRAIE 0542 N P L 01 a 07 ca
ZH 0039 RUE DES CANADIENS 0543 N P L 15 a 69 ca
Total : 16 a 76 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3021 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0003 CHE DES FORRIERES DU COUCHANT 0025 A U, A J L 10 a 02 ca
ZD 0003 CHE DES FORRIERES DU COUCHANT 0025 Z U, A S L 05 a 06 ca
Total : 15 a 08 ca

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3086 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Eure

Commune : TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA CROIX DE PIERRE 0241 A, AU P L 15 a 42 ca
Total : 15 a 42 ca

* A, AU = Agricole (PLU), A urbaniser (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7