LE TORPT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TORPT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3040 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE TORPT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LE VILLAGE 0095 CC P 10 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 3222 01
Notification : NO 27 24 3222 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE TORPT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA MARE ASSELIN 0097 RNUnu P 2 ha 36 a 46 ca
Total : 2 ha 36 a 46 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 3257 01
Notification : NO 27 24 3257 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE TORPT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA MARE ASSELIN 0098 RNUnu P 01 a 84 ca
Total : 01 a 84 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13