LE TORPT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TORPT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2504 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE TORPT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0668 RTE DE SAINT MACLOU 0184 AJ RNUnu VE 25 a 56 ca
A 0668 RTE DE SAINT MACLOU 0184 AK RNUnu VE 25 a 56 ca
A 0668 RTE DE SAINT MACLOU 0184 Z RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 56 a 12 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2624 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE TORPT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC CHAMP PICQUET 0001 A A P 4 ha 69 a 40 ca
ZC CHAMP PICQUET 0001 Z A S 00 a 60 ca
Total : 4 ha 70 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11