TOCQUEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOCQUEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 27 24 3265 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : TOCQUEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LE FOURET 0034 RNUnu VE 1 ha 01 a 70 ca
ZB LE FOURET 0077 A RNUnu VE 50 a 03 ca
ZB LE FOURET 0077 Z RNUnu S 01 a 40 ca
Total : 1 ha 53 a 13 ca
v4.0.13