TILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2439 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Eure

Commune : TILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES RUELLES 0396 A E L 03 a 25 ca
B LES RUELLES 0627 A T L 20 a 63 ca
B LES RUELLES 0871 A S L 05 a 83 ca
B LES RUELLES 0873 A AG L 00 a 30 ca
B LES RUELLES 0874 A AG L 00 a 25 ca
Total : 30 a 26 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, E = Eaux, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2440 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Eure

Commune : TILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES RUELLES 0871 A S L 05 a 83 ca
Total : 05 a 83 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 27 25 2452 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Eure

Commune : TILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES RUELLES 0864 A T L 04 a 14 ca
B LES RUELLES 0865 A T L 15 a 33 ca
B LES RUELLES 0909 A P L 00 a 37 ca
B LES RUELLES 0912 A S L 00 a 24 ca
Total : 20 a 08 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 27 25 2598 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Eure

Commune : TILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES RUELLES 0864 A T L 04 a 14 ca
B LES RUELLES 0865 A T L 15 a 33 ca
Total : 19 a 47 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 27 25 2599 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Eure

Commune : TILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES RUELLES 0909 A P L 00 a 37 ca
B LES RUELLES 0912 A S L 00 a 24 ca
Total : 00 a 61 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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