TILLEUL-DAME-AGNES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TILLEUL-DAME-AGNES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 27 25 3659 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Eure

Commune : TILLEUL-DAME-AGNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA VERTE CROISEE 0016 RNUnu T O 4 ha 86 a 30 ca
Total : 4 ha 86 a 30 ca
v4.1.7