LE THEIL-NOLENT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE THEIL-NOLENT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2498 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Eure

Commune : LE THEIL-NOLENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES BUISSONS 0451 CN S L 00 a 90 ca
A LES BUISSONS 0452 A CN VE L 13 a 26 ca
A LES BUISSONS 0452 Z CN S L 00 a 40 ca
A LES BUISSONS 0459 CN P L 01 a 97 ca
Total : 16 a 53 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 27 25 2593 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Eure

Commune : LE THEIL-NOLENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE BUSC 0002 CN T O 83 a 50 ca
ZD LE BUSC 0010 A CN T O 53 a 00 ca
ZD LE BUSC 0010 B CN P O 57 a 80 ca
Total : 1 ha 94 a 30 ca
v4.1.4