SERQUIGNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SERQUIGNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3083 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SERQUIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E MONT DES CROIX 0332 N B 02 a 23 ca
Total : 02 a 23 ca

* N = Naturel (PLU)

** B = Bois

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 24 3163 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SERQUIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA MARE 0051 A VE 82 a 30 ca
B LA MARE 0052 A J 02 a 40 ca
B LA MARE 0053 A BT 68 a 80 ca
B 3137 RUE DU VILLAGE LA MARE 0214 A S 01 a 61 ca
B 3137 RUE DU VILLAGE LA MARE 0215 A S 01 a 79 ca
Total : 1 ha 56 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3200 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SERQUIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM LES TERRIERS 0537 U VE 00 a 54 ca
AM 0009 RUE DES TERRIERS 0538 U S 04 a 46 ca
AM LES TERRIERS 0541 N VE 02 a 51 ca
AM LES TERRIERS 0543 U VE 03 a 60 ca
Total : 11 a 11 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13