SELLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SELLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NA 27 25 2539 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Eure

Commune : SELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE MONT HOUEL 0066 N BT L 57 a 00 ca
Total : 57 a 00 ca
v4.1.4