SELLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SELLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2581 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LE MANOIR 0053 A A P 03 a 44 ca
ZD LE MANOIR 0053 B A E 09 a 26 ca
ZD 1067 RTE DU MANOIR 0074 AJ A VE 1 ha 75 a 32 ca
ZD 1067 RTE DU MANOIR 0074 AK A VE 1 ha 75 a 32 ca
ZD 1067 RTE DU MANOIR 0074 Z A S 07 a 69 ca
Total : 3 ha 71 a 03 ca
v4.0.11