SEBECOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SEBECOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1452 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SEBECOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE COURANT 1015 CN P L 10 a 55 ca
Total : 10 a 55 ca
v4.1.0