SEBECOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SEBECOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3061 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SEBECOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA HAISETTE 0534 CN AG 04 a 90 ca
B 0001 RUE DE LA FORET 0536 J CN AG 25 a 21 ca
B 0001 RUE DE LA FORET 0536 K CN S 10 a 00 ca
B LA HAISETTE 0539 CN AG 02 a 40 ca
Total : 42 a 51 ca
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