SAUSSAY-LA-CAMPAGNE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAUSSAY-LA-CAMPAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1883 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAUSSAY-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE VILLAGE 0060 A A P L 22 a 03 ca
ZC LE VILLAGE 0060 Z A S L 03 a 95 ca
Total : 25 a 98 ca
v4.1.3