SAUSSAY-LA-CAMPAGNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAUSSAY-LA-CAMPAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 27 24 2579 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAUSSAY-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LE MONT DE LISORS 0044 J A T 2 ha 58 a 07 ca
ZD LE MONT DE LISORS 0044 K A T 1 ha 29 a 03 ca
Total : 3 ha 87 a 10 ca
v4.0.11