SAINT-VINCENT-DES-BOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-VINCENT-DES-BOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 27 26 0073 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Eure

Commune : SAINT-VINCENT-DES-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA TOUFFE AU COMTE 0002 A T L 41 a 00 ca
ZB LA TOUFFE AU COMTE 0006 A T L 40 a 20 ca
ZB LA TOUFFE AU COMTE 0010 A A P L 1 ha 04 a 20 ca
ZB LA TOUFFE AU COMTE 0010 B A T L 62 a 00 ca
ZB LA TOUFFE AU COMTE 0011 A T L 49 a 00 ca
ZB LE TROU ROUGE 0019 J A P L 1 ha 16 a 55 ca
ZB LE TROU ROUGE 0019 K A P L 1 ha 16 a 55 ca
ZB LE CHEMIN VERT 0028 A T L 08 a 40 ca
ZB LE CHEMIN VERT 0029 A T L 2 ha 14 a 00 ca
ZB LE BUC 0046 A T L 33 a 80 ca
ZB LES CAILLOUX 0061 J A T L 12 a 10 ca
ZB LES CAILLOUX 0061 K A T L 12 a 10 ca
ZC LES HAUTES PERRUCHES 0086 A T L 21 a 54 ca
ZC LES HAUTES PERRUCHES 0087 A T L 31 a 64 ca
Total : 8 ha 63 a 08 ca
v4.1.7