SAINT-VICTOR-D'EPINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-VICTOR-D'EPINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2956 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-VICTOR-D'EPINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0170 RUE NOTRE DAME 0511 A CN AG L 42 a 43 ca
C 0170 RUE NOTRE DAME 0511 Z CN S L 01 a 48 ca
Total : 43 a 91 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3001 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-VICTOR-D'EPINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 1705 Rue de Giverville 0343 CN S L 06 a 91 ca
D Le Beaugroult 0345 CN VE L 08 a 92 ca
Total : 15 a 83 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7