SAINT-VICTOR-D'EPINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-VICTOR-D'EPINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1943 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-VICTOR-D'EPINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES CHARAMONTS 0359 CN BT L 09 a 60 ca
C LES CHARAMONTS 0360 A CN BT L 49 a 55 ca
C LES CHARAMONTS 0360 B CN BT L 37 a 80 ca
C 1075 RUE DES CHARAMONTS 0583 J CN AG L 52 a 65 ca
C 1075 RUE DES CHARAMONTS 0583 K CN S L 11 a 00 ca
C RUE DES CHARAMONTS 0585 CN P L 07 a 26 ca
C LES CHARAMONTS 0589 CN P L 03 a 86 ca
Total : 1 ha 71 a 72 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 27 25 1945 01
Notification : ND 27 25 1945 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-VICTOR-D'EPINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA MINARDIERE 0331 CN BT L 18 a 60 ca
Total : 18 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2048 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-VICTOR-D'EPINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA MESANGERE 0253 CN P O 95 a 50 ca
Total : 95 a 50 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3