SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1529 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0116 RUE DE DERRIERE LE MESNIL 0231 J A P L 12 a 80 ca
B 0116 RUE DE DERRIERE LE MESNIL 0231 K A S L 05 a 00 ca
Total : 17 a 80 ca
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