SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3982 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0528 RTE DE L'ESTUAIRE 0191 J N, U P L 45 a 12 ca
A 0528 RTE DE L'ESTUAIRE 0191 K N, U S L 05 a 00 ca
A LE VILLAGE 0192 U S L 00 a 57 ca
Total : 50 a 69 ca
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