SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1885 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA MARE VALLET 0300 N P L 22 a 17 ca
Total : 22 a 17 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1941 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F SAINT SAMSON 0196 J N VE L 46 a 90 ca
F SAINT SAMSON 0196 K N VE L 46 a 91 ca
Total : 93 a 81 ca

* N = Naturel (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2032 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0004 CHE DU TEDRIL 0243 A N L L 98 a 74 ca
B 0004 CHE DU TEDRIL 0243 Z N S L 01 a 26 ca
B LE VILLAGE 0245 N L L 06 a 25 ca
Total : 1 ha 06 a 25 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3