SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0068 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Eure

Commune : SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LES HERBAGES 0109 J ZAP L L 1 ha 00 a 52 ca
H LES HERBAGES 0109 K ZAP P L 5 ha 02 a 63 ca
Total : 6 ha 03 a 15 ca
v4.1.7