SAINT-PIERRE-DU-VAL

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DU-VAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3107 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DU-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F 825 CHE DES BUQUETS 0556 A T L 07 a 01 ca
Total : 07 a 01 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3164 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DU-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LES MONTS HUGLETS 0430 J A P O 99 a 10 ca
E LES MONTS HUGLETS 0430 K A S O 05 a 00 ca
Total : 1 ha 04 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3234 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/10/2025
Date de mise en ligne : 18/10/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DU-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LES GREMONDS 0195 A VE L 85 a 20 ca
Total : 85 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7