SAINT-PIERRE-DU-VAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DU-VAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2435 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DU-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D 0173 CHE DU BOUT DU MONDE 0511 RNUnu AG 00 a 51 ca
D LA B IGRERIE 0512 RNUnu VE 01 a 32 ca
D 0040 RUE CAILLOUX 0513 J RNUnu AG 09 a 33 ca
D 0040 RUE CAILLOUX 0513 K RNUnu S 05 a 00 ca
D LA B IGRERIE 0514 J RNUnu AB 25 a 00 ca
D LA B IGRERIE 0514 K RNUnu AG 25 a 38 ca
D LA B IGRERIE 0515 RNUnu VE 00 a 14 ca
D LA B IGRERIE 0516 RNUnu VE 01 a 87 ca
Total : 68 a 55 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir, AG = Terrains d'agrément, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2637 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DU-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D 1750 RTE DE LA DUFOURERIE 0463 AJ RNUu VE 32 a 75 ca
D 1750 RTE DE LA DUFOURERIE 0463 AK RNUu VE 32 a 75 ca
D 1750 RTE DE LA DUFOURERIE 0463 Z RNUu S 05 a 00 ca
Total : 70 a 50 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11