SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2981 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI 0020 CHE DU HEUZE 0211 J N S L 05 a 00 ca
ZI 0020 CHE DU HEUZE 0211 K N J L 20 a 28 ca
Total : 25 a 28 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3090 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI 0027 CHE DE LA MESANGERE 0213 J N AG L 07 a 81 ca
ZI 0027 CHE DE LA MESANGERE 0213 K N S L 05 a 00 ca
Total : 12 a 81 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7