SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0760 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA COTE A BLANFUMEY 0206 CN BT L 36 a 60 ca
B LA COTE A BLANFUMEY 0207 CN BT L 58 a 55 ca
Total : 95 a 15 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0822 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/03/2025
Date de mise en ligne : 15/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 104 Rue des deux Ifs 0615 CN P L 44 a 92 ca
Total : 44 a 92 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0997 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA GRANDE BERNARDIERE 0450 A CN VE L 40 a 16 ca
C LA GRANDE BERNARDIERE 0450 Z CN S L 01 a 40 ca
Total : 41 a 56 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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v4.1.0