SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3291 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LES PLATEAUX 0035 J CN T 73 a 90 ca
ZB LES PLATEAUX 0035 K CN T 73 a 90 ca
ZB LES PLATEAUX 0036 CN T 1 ha 30 a 60 ca
ZB LES PLATEAUX 0043 CN T 92 a 90 ca
ZB LES PLATEAUX 0044 CN T 22 a 40 ca
Total : 3 ha 93 a 70 ca
v4.0.13