SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : ND 27 25 2475 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-SALERNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA BRECHE DES VAUX 0053 CN BT L 09 a 78 ca
Total : 09 a 78 ca
v4.1.4