SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2966 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/09/2025
Date de mise en ligne : 27/09/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LES COUTURES 0197 A S L 01 a 33 ca
AM LES COUTURES 0200 A VE L 00 a 11 ca
AM 18 chemin de la Cavée 0211 A P L 18 a 17 ca
AM les Coutures 0212 A P L 24 a 84 ca
AM les Coutures 0214 A P L 1 ha 38 a 09 ca
Total : 1 ha 82 a 54 ca
v4.1.7