SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3035 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 0993 RTE DE CAVICOURT 0023 J A VE 84 a 96 ca
ZD 0993 RTE DE CAVICOURT 0023 K A S 05 a 00 ca
Total : 89 a 96 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3121 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 0704 RTE DE CAVICOURT 0048 A N P 38 a 38 ca
AD 0704 RTE DE CAVICOURT 0048 Z N S 00 a 72 ca
Total : 39 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3140 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL 0573 RUE DE LA VALLEE AU LIEVRE 0082 A A VE 1 ha 23 a 80 ca
AL 0573 RUE DE LA VALLEE AU LIEVRE 0082 Z A S 00 a 20 ca
Total : 1 ha 24 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3251 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LES MOULINS BREARD 0039 N P 1 ha 21 a 50 ca
AC 0120 CHE DU FOSSE 0144 J N P 1 ha 16 a 12 ca
AC 0120 CHE DU FOSSE 0144 K N S 05 a 00 ca
Total : 2 ha 42 a 62 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3268 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 267 chemin de Cléranville 0284 A J 02 a 70 ca
Total : 02 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3269 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH 0200 IMP DE LA CHAPELLE 0045 J A P 15 a 15 ca
ZH 0200 IMP DE LA CHAPELLE 0045 K A S 05 a 00 ca
ZH HAMEAU DE LA CHAULE 0051 A A AG 03 a 43 ca
ZH HAMEAU DE LA CHAULE 0051 Z A S 01 a 76 ca
Total : 25 a 34 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13