SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 4033 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0521 RTE DE LA MOTTE 0080 A S L 01 a 70 ca
AC 0521 RTE DE LA MOTTE 0081 A VE L 1 ha 76 a 50 ca
Total : 1 ha 78 a 20 ca
v4.1.7