SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 4041 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/12/2025
Date de mise en ligne : 31/12/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VEXIN DUVAL 0729 AU P L 29 a 45 ca
Total : 29 a 45 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0053 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE HAUT MOUCEL 0016 N P L 06 a 17 ca
B LE HAUT MOUCEL 0017 U T L 05 a 67 ca
B LE BAS MOUCEL 0685 N J L 04 a 27 ca
B LE BAS MOUCEL 0686 N J L 05 a 16 ca
B LE HAUT MOUCEL 0983 N P L 11 a 57 ca
B LE BAS MOUCEL 0985 U S L 00 a 58 ca
B 0017 RUE DU MOUCEL 0987 U S L 09 a 13 ca
Total : 42 a 55 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0097 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A DORMONT 0063 N T O 13 a 25 ca
A DORMONT 0064 N T O 28 a 30 ca
Total : 41 a 55 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7