SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2503 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE BOUT AUX BARDELS 0940 N J L 11 a 99 ca
B LE BOUT AUX BARDELS 0942 U, N P L 32 a 15 ca
Total : 44 a 14 ca
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