SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 4000 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 0006 LE QUESNEY 0221 A S L 00 a 41 ca
ZH 0006 LE QUESNEY 0232 J A P L 84 a 23 ca
ZH 0006 LE QUESNEY 0232 K A S L 05 a 00 ca
Total : 89 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0120 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Eure

Commune : SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A L EGLISE 0631 N VE L 03 a 00 ca
Total : 03 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7