SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1337 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0009 RUE DE LA HEZETTE 0264 N S L 10 a 30 ca
Total : 10 a 30 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1482 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE CHOUQUET 0302 N S L 00 a 85 ca
C 0119 RTE NATIONALE 0303 A N AG L 08 a 42 ca
C 0119 RTE NATIONALE 0303 Z N S L 07 a 82 ca
C LE CHOUQUET 0304 N BS L 18 a 56 ca
Total : 35 a 65 ca
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