SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2469 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL LE B OIS D ERVEAUX 0027 RNUb AG 04 a 89 ca
ZL LE B OIS D ERVEAUX 0028 RNUb AG 08 a 20 ca
Total : 13 a 09 ca
v4.0.11