SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2019 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
573AH LE HAMEL 0029 A RNUu P L 52 a 08 ca
573AH LE HAMEL 0029 BJ RNUu P L 70 a 73 ca
573AH LE HAMEL 0029 BK RNUu S L 10 a 00 ca
573AH LE HAMEL 0029 C RNUu BT L 20 a 23 ca
Total : 1 ha 53 a 04 ca
v4.1.3