SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 27 25 0939 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA CASTELLERIE 0003 A P L 1 ha 46 a 73 ca
ZD LA BUQUETTERIE 0018 A P L 3 ha 22 a 83 ca
ZD LA CASTELLERIE 0019 AJ A P L 1 ha 22 a 55 ca
ZD LA CASTELLERIE 0019 AK A P L 1 ha 22 a 56 ca
ZD LA CASTELLERIE 0019 Z A S L 01 a 00 ca
ZD LA CASTELLERIE 0021 A P L 2 ha 14 a 53 ca
Total : 9 ha 30 a 20 ca
v4.1.0