SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3027 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/10/2024
Date de mise en ligne : 26/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM 0098 CHE DE LA FORET 0101 U S 10 a 70 ca
AM L EGLISE 0104 U BT 02 a 08 ca
Total : 12 a 78 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3087 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 9001 CHE DE LA BUQUETTERIE 0046 N S 02 a 50 ca
Total : 02 a 50 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13