SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2483 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0315 RUE DU BEAU CARRE 0088 J RNUnu AG 11 a 67 ca
AB 0315 RUE DU BEAU CARRE 0088 K RNUnu S 05 a 00 ca
AB 0315 RUE DU BEAU CARRE 0089 RNUnu S 00 a 55 ca
Total : 17 a 22 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 2562 01
Notification : NO 27 24 2562 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LA FORGE 0004 CN P 3 ha 51 a 47 ca
ZA LA FORGE 0047 CN P 7 ha 62 a 04 ca
ZA LES BIGARDS 0078 CN P 5 ha 25 a 50 ca
Total : 16 ha 39 a 01 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11